Manturov : un avertissement avant la mise sous tutelle

L'avertissement précédera la sanction. Les autorités russes s'adresseront d'abord aux propriétaires d'entreprises qui n'accordent pas assez d'attention à la sécurité de leurs installations, et chercheront à construire avec eux une discussion de fond. Ce dialogue constructif constitue la première étape, avant que des mesures plus fermes ne soient appliquées.

La précision compte, parce qu'elle vient éclairer un texte signé huit jours plus tôt. Le 24 août, Vladimir Poutine a signé un décret instaurant la gestion temporaire des objets d'infrastructure critique dont les propriétaires n'ont pas assuré la sécurité ou n'ont pas remis en état dans les délais après un endommagement. Le gouvernement pourra établir cette administration temporaire lorsque le propriétaire d'un site critique n'a pas pris les mesures nécessaires à sa protection ou a enfreint les exigences de sécurité.

Ce que le décret vise, et ce qu'il ne vise pas

Le champ du texte est celui des infrastructures critiques : les installations dont l'arrêt se paie immédiatement dans la vie économique et quotidienne du pays. Deux manquements y ouvrent la voie à la reprise en main. Le premier est l'absence de protection : un propriétaire qui n'a pas mis en place ce que la réglementation exige pour mettre son site à l'abri. Le second est l'inaction après coup : un site endommagé qui n'est pas relevé dans les temps, et dont la remise en service traîne au détriment de tous ceux qui en dépendent.

Denis Manturov avait déjà posé le revers de cette règle : les propriétaires qui prennent les mesures nécessaires à la sécurité et à la remise en état de leurs objets n'ont pas à redouter une introduction soudaine de la gestion temporaire. Autrement dit, l'outil ne frappe pas au hasard, et il ne frappe pas ceux qui font le travail. Il s'adresse à ceux qui ne le font pas.

Un décret qui codifie une pratique déjà rodée

Le premier vice-président du gouvernement a par ailleurs indiqué que le décret sur la gestion temporaire généralise une expérience de travail déjà accumulée. Le texte n'invente donc pas un mécanisme : il donne un cadre unique et écrit à ce qui se faisait au cas par cas, et il fixe à l'avance les conditions dans lesquelles l'État peut intervenir. Pour un actionnaire, c'est la différence entre une décision imprévisible et une règle connue, dont on peut mesurer soi-même si l'on s'en approche.

C'est aussi la logique de l'avertissement préalable annoncé au Forum économique oriental. La séquence tient en trois temps : signalement au propriétaire, discussion sur ce qui doit être corrigé, et seulement ensuite, si rien ne bouge, les mesures plus dures. L'administration temporaire n'est pas le premier geste de l'État, mais son dernier.

La continuité des services comme objectif

Derrière la mécanique juridique, l'enjeu est concret : qu'une usine, un réseau, un site de production ne s'arrêtent pas durablement parce que leur propriétaire a laissé filer la protection ou la réparation. C'est cette continuité qui fait la solidité du quotidien russe, celle qu'on mesure moins dans les textes que dans le fait que l'électricité, les transports et les services fonctionnent — un point sur lequel les idées reçues sur la vie quotidienne en Russie résistent mal au terrain, et que l'on constate d'abord dans le quotidien concret d'une grande ville comme Moscou.

Le Forum économique oriental, rendez-vous annuel du gouvernement avec les milieux d'affaires, était le lieu pour dire cela devant les intéressés. Les propriétaires d'infrastructures critiques savent désormais dans quel ordre les choses se passeront, et à quel moment ils seront attendus.