3 % pour l'IT : un sénateur veut étendre les taux régionaux

Les régions russes doivent élargir les allègements fiscaux dont bénéficient les entreprises informatiques relevant du régime simplifié d'imposition — l'ouprochtchionka. Artiom Cheïkine, vice-président du Conseil pour le développement de l'économie numérique auprès du Conseil de la Fédération, a plaidé ce 11 septembre pour l'application de taux réduits et d'autres préférences laissées à la main des territoires, ajustées aux caractéristiques de chacun.

Son argument est celui de la trésorerie. Pour une petite structure ou une jeune société en croissance, chaque point de fiscalité en moins est un moyen supplémentaire consacré au développement des produits, au recrutement et au passage à l'échelle. Les régions, souligne le sénateur, sont en concurrence pour attirer un secteur particulièrement mobile : une équipe de développeurs déménage plus facilement qu'une usine. D'où sa mise en garde sur la mise en œuvre — les avantages doivent "réellement servir le développement des entreprises technologiques, et non se transformer en mesure formelle". Il s'agit à ce stade d'une prise de position publique, et non d'un projet de loi déposé.

Michoustine a fixé aux régions 3 % et 8 %, échéance au 1er décembre

Mais cette sortie ne vient pas de nulle part : elle prolonge une instruction gouvernementale de l'été. Le 8 août 2026, à l'issue de la XIe conférence TsIPR — "Industrie numérique de la Russie industrielle" —, le Premier ministre Mikhaïl Michoustine a recommandé aux chefs des régions d'élargir la pratique des taux réduits d'ouprochtchionka pour les organisations informatiques, en retenant des plafonds précis : pas plus de 3 % lorsque l'impôt porte sur les revenus, pas plus de 8 % lorsqu'il porte sur les revenus diminués des dépenses. Les régions ont jusqu'au 1er décembre 2026 pour s'exécuter.

Le même paquet d'instructions engage l'État au-delà de la fiscalité. Le ministère du Numérique, le ministère des Finances et le Fonds russe de développement des technologies de l'information doivent proposer, d'ici au 20 décembre, de porter le cofinancement public des projets numériques jugés particulièrement significatifs de 50 % à 80 % du coût du projet. Autrement dit, sur les développements considérés comme stratégiques, l'État prendrait à sa charge quatre cinquièmes de la facture.

Depuis janvier, la liste des activités éligibles est arrêtée à Moscou

Encore faut-il que les régions en aient le droit. Depuis le 1er janvier 2026, elles ne fixent plus librement leurs taux réduits d'ouprochtchionka : elles doivent s'en tenir à la liste d'activités arrêtée par l'ordonnance gouvernementale n° 4176-r du 30 décembre 2025, valable du 1er janvier au 31 décembre 2026. Cette liste est large — elle couvre la quasi-totalité des codes OKVED, la nomenclature russe des activités économiques, à l'exception de celles que le code des impôts écarte d'office : prêt sur gages, assurance, jeux d'argent. L'informatique et les télécommunications, codes 62 et 63, y figurent.

Les fourchettes légales, elles, restent inchangées : de 1 à 6 % pour l'objet "revenus", de 5 à 15 % pour l'objet "revenus moins dépenses". Les plafonds recommandés par le chef du gouvernement se situent donc dans le bas de ces fourchettes, et supposent une décision de chaque assemblée régionale.

Cotisations, TVA : ce que 2026 a déjà changé pour le secteur

La demande sénatoriale s'inscrit dans un cadre qui a bougé cette année. Les entreprises informatiques accréditées ont vu leur tarif préférentiel de cotisations sociales passer de 7,6 % à 15 % dans la limite de la base unifiée, fixée à 2 979 000 roubles par an en 2026 ; le taux de 7,6 % ne s'applique plus qu'au-delà de ce plafond. Le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel un assujetti à l'ouprochtchionka devient redevable de la TVA a par ailleurs été abaissé à 20 millions de roubles, avec une baisse programmée à 15 millions en 2027 puis à 10 millions en 2028.

L'avantage le plus lourd demeure : l'impôt sur les bénéfices des entreprises informatiques accréditées reste à 5 %, contre le régime de droit commun. Il est conditionné à l'accréditation auprès du ministère du Numérique et à une part d'au moins 70 % du chiffre d'affaires tirée de l'activité informatique. C'est l'articulation de ces trois étages — cotisations, TVA, bénéfices — qui explique que le débat se déplace aujourd'hui vers le quatrième, celui que les régions contrôlent.

Un outil d'attractivité entre les mains des assemblées régionales

L'enjeu est territorial autant que fiscal. Un taux d'ouprochtchionka à 1 % dans un sujet de la Fédération et à 6 % dans le sujet voisin décide de l'endroit où une jeune société informatique enregistre son siège, donc du budget qui encaissera ses recettes et de la ville où ses ingénieurs paieront leur loyer. C'est aussi ce type d'écart que regardent les entrepreneurs étrangers qui envisagent de créer leur structure en Russie, et pour lesquels le choix de la région pèse autant que celui du statut — un appel pour bâtir son plan d'expatriation en Russie permet d'en poser les termes avant de s'engager.

Les prochaines semaines diront combien de régions auront inscrit les taux recommandés dans leur droit avant le 1er décembre. C'est à cette date que se mesurera l'écart entre la carte fiscale actuelle et celle que le gouvernement appelle de ses vœux.