Sanctions : la Maison Blanche devrait invoquer la dérogation
L'administration de Donald Trump ne devrait pas prendre de nouvelles sanctions contre la Russie dans l'immédiat au titre de la loi signée le 18 septembre, écrit Politico. La loi laisse au président une large faculté de dérogation, et rien n'indique à Washington qu'une nouvelle série de mesures se prépare.
La loi qui durcit les sanctions américaines contre la Russie risque de rester lettre morte dans les semaines à venir. D'après Politico, qui s'appuie sur des sources au Congrès, la Maison Blanche ne devrait pas s'en servir pour adopter de nouvelles mesures à court terme.
Le texte est pourtant large. Voté par le Congrès et signé par Donald Trump le 18 septembre, il vise les plus hauts responsables politiques et militaires russes ainsi que les entreprises publiques. Il prévoit aussi des sanctions secondaires contre les partenaires commerciaux de la Russie, c'est-à-dire les pays et les entreprises qui continuent de commercer avec Moscou.
Une échéance trente jours après la signature
La loi fixe un calendrier précis. Trente jours après sa signature, soit le 18 octobre, le président doit désigner les personnes et les entités qui, selon lui, remplissent les critères pour être sanctionnées.
Mais le même texte contient une issue. Comme ses détracteurs l'avaient relevé avant le vote, il donne à la Maison Blanche un large pouvoir de dérogation. Pour écarter les sanctions, il suffit au président de transmettre au Congrès un document affirmant que cette dérogation « sert l'intérêt national des États-Unis ».
« Un seuil très bas »
Cette clause est au cœur de l'analyse de Politico. « Il leur suffit d'envoyer la dérogation, c'est un seuil très bas », a confié au journal un collaborateur démocrate du Sénat. « Je m'attends à ce que ce soit ce qui se passe, et il n'y aura alors aucun recours, parce que c'est ainsi que la loi a été rédigée », a-t-il ajouté.
Les parlementaires qui voulaient forcer la main de l'exécutif n'auraient donc aucun moyen d'obliger la Maison Blanche à appliquer le texte. La loi charge le président de décider, et c'est à lui seul qu'elle laisse le dernier mot.
Aucun signal des ministères concernés
Un autre indice va dans le même sens. Habituellement, quand l'administration prépare une série importante de sanctions, le Trésor, le département d'État et le département du Commerce multiplient les messages dans les jours qui précèdent, rappelle le même collaborateur. Ce n'est pas le cas cette fois.
Les trois administrations qui mettent en œuvre les sanctions américaines restent donc silencieuses, à quelques jours de l'échéance fixée par la loi. Washington se dote d'un instrument parmi les plus durs jamais votés contre la Russie, et se garde en même temps la possibilité de ne pas s'en servir.
Le 18 octobre montrera laquelle des deux options l'emporte. Si la dérogation est transmise au Congrès comme on s'y attend au Sénat, c'est la Maison Blanche, et non les parlementaires, qui aura fixé le ton de la politique américaine envers Moscou pour les semaines à venir.