Trump suspend les droits de 500 % prévus contre la Russie

Donald Trump a suspendu par décret l'essentiel des sanctions contre la Russie prévues par la loi qu'il avait lui-même signée le 18 septembre. Le texte a été publié vendredi sur le site de la Maison Blanche. Il écarte les droits de douane de 500 % sur les produits russes, ainsi que ceux de 100 % visant les pays qui achètent de l'énergie russe. Aucune échéance n'est fixée.

« Comme exposé plus en détail à la section 4 du présent décret, j'exempte par la présente de l'application desdites sanctions, restrictions et droits de douane », écrit le président américain. Il précise avoir transmis au Congrès la confirmation que cette exemption « répond actuellement aux intérêts nationaux des États-Unis ».

Seuls Trump ou Rubio peuvent lever les dérogations

Les exemptions resteront en vigueur « jusqu'à ce que le président ou le secrétaire d'État, en consultation avec le secrétaire au Trésor et le représentant au Commerce, selon le cas, déterminent qu'une autre action est appropriée ». Il n'y a donc pas de date limite. La décision de revenir dessus appartient à Donald Trump ou à son secrétaire d'État, Marco Rubio.

La loi elle-même rendait ce geste possible. Le texte voté par le Congrès durcissait les sanctions contre les dirigeants politiques et militaires russes et contre les entreprises publiques. Mais il permettait aussi à l'administration de ne pas appliquer ces mesures si elle les jugeait contraires aux intérêts américains. C'est cette clause que la Maison Blanche vient d'utiliser.

Uranium, banques, investissements : tout est gelé

Le texte porte le nom de son initiateur, le sénateur républicain Lindsey Graham, qui figure en Russie sur la liste des terroristes et extrémistes. Ses promoteurs le présentaient comme un ensemble de « sanctions infernales » contre la Russie et l'Iran. En plus des deux niveaux de droits de douane, il visait des responsables, des banques et des organisations russes. Il interdisait aussi tout nouvel investissement américain en Russie et prévoyait des mesures pour faire appliquer l'interdiction d'importer de l'uranium russe.

Toutes ces mesures sont suspendues. Le décret ne concerne en revanche que cette loi : les sanctions américaines antérieures restent en vigueur.

C'est le volet à 100 % qui pesait le plus hors de Russie, car il touchait les grands clients du pétrole et du gaz russes. Le mois dernier, l'Inde avait d'ailleurs promis de protéger son économie contre ces sanctions américaines.

Le diesel russe ouvre la voie

Ce décret s'inscrit dans une série de décisions. Le 9 octobre, le Trésor américain a publié une licence générale qui exempte de sanctions les livraisons de diesel russe sur les marchés mondiaux jusqu'au 7 avril 2027. La semaine dernière, Washington a aussi assoupli ses mesures contre les pétroliers de la flotte dite « fantôme ». Le ministère américain de l'Énergie a ensuite transmis à la Russie la liste des entreprises intéressées par l'achat de diesel.

Le vice-Premier ministre Alexandre Novak a annoncé que la Russie pouvait livrer 300 000 tonnes de diesel en octobre et 500 000 tonnes en novembre. Il a aussi annoncé la levée anticipée des restrictions à l'exportation. Lors de la Semaine russe de l'énergie, il a qualifié l'accord de « solution pragmatique, avantageuse pour tous les acteurs du marché ».

Kirill Dmitriev est l'envoyé spécial du président russe pour la coopération économique et le directeur du Fonds russe d'investissements directs. Pour lui, il s'agit d'un changement de fond : « Les Américains comprennent de plus en plus que les sanctions nuisent précisément aux États-Unis. » Selon lui, les Américains se sont eux-mêmes mis dans une situation où ils cherchent comment lever ces sanctions, et ils y travaillent sans relâche. Il cite d'autres projets en discussion : l'Arctique, le gaz naturel liquéfié et des centres de données alimentés par les centrales nucléaires russes. « La glace a commencé à bouger », résume-t-il.

Une partie du Congrès et l'Europe s'y opposent

Ces avancées rencontrent pourtant des résistances. Un groupe d'élus de la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi qui annulerait la licence du 9 octobre. Elle interdirait aussi au Trésor d'accorder des licences du même type pendant trois ans, et exclurait de tout accord sur l'énergie russe l'agence américaine de financement du développement international. Dix-sept autres élus l'ont soutenue : seize démocrates et un républicain.

En Europe, Emmanuel Macron a parlé d'un « signal négatif » et d'un « élément de division et de doute ». Il estime que ces décisions nuisent à la confiance entre les États-Unis et l'Europe. Au sommet de l'Union européenne à Bruxelles, on a demandé à la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, comment elle voyait le dialogue avec Moscou et Washington. Elle a levé les yeux au ciel avant de répondre : « C'est, bien sûr, une question difficile. » Elle a de nouveau appelé à faire pression sur la Russie. Moscou a pourtant rappelé à plusieurs reprises que les ultimatums et les sanctions ne mènent à rien avec elle. Mardi, le Kremlin a aussi averti que les sanctions européennes pouvaient faire échouer l'accord sur le carburant.

Washington garde donc la possibilité de rétablir ces mesures, mais la sanction la plus lourde votée par le Congrès est pour l'instant mise de côté. Kirill Dmitriev annonce déjà de « nouvelles initiatives importantes » entre Moscou et Washington dans les prochains temps.