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Carburants russes : le Kazakhstan ratifie l'accord de 2010

Kassym-Jomart Tokaïev a signé la loi qui remet en vigueur l'accord intergouvernemental de 2010 sur les livraisons de pétrole et de produits pétroliers russes au Kazakhstan. Le texte, expiré le 1er janvier 2024, garantit à Astana des importations sans droits de douane et un mécanisme de coordination avec Moscou. Le Kazakhstan en attend environ 30 milliards de tenge d'économies dès 2026.

·2 min de lecture·Rédaction InfoRussie
Photo d'illustration — Carburants russes : le Kazakhstan ratifie l'accord de 2010
Photo d'illustration — kz.kursiv.media — 1024×576 px

Le Kazakhstan a rétabli le cadre juridique qui organise ses achats de carburant en Russie. Le président Kassym-Jomart Tokaïev a signé la loi « portant ratification du protocole sur la reprise de l'accord entre le gouvernement de la République du Kazakhstan et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération commerciale et économique dans le domaine des livraisons de pétrole et de produits pétroliers à la République du Kazakhstan du 9 décembre 2010, et sur sa modification ». Le texte a été publié vendredi 16 octobre dans les médias officiels kazakhs.

L'enjeu tient en une date. L'accord de 2010 avait cessé de s'appliquer le 1er janvier 2024. Pour combler ce vide, les deux gouvernements avaient signé un protocole le 27 novembre 2024 à Astana, avec un double objectif : relancer l'accord et en actualiser certaines dispositions. La ratification kazakhe en est l'aboutissement.

Un mécanisme de coordination reconduit

Le protocole ne se contente pas de prolonger un texte ancien. Le ministre kazakh de l'Énergie, Erlan Akkenjenov, en a détaillé le contenu devant le Kouroultaï, le Parlement du pays. Il maintient d'abord la procédure d'approbation annuelle des bilans indicatifs de livraisons : chaque année, les deux pays s'accordent sur les volumes prévus. Il conserve ensuite l'échange d'informations entre les autorités compétentes des deux États. Il préserve enfin la possibilité d'importer des produits pétroliers russes en franchise de droits.

« Pour le Kazakhstan, l'accord revêt une importance majeure pour la sécurité énergétique et le fonctionnement stable du marché intérieur des produits pétroliers, a expliqué le ministre. Il crée une base juridique internationale pour la coordination des autorités compétentes des deux États, permet d'établir en temps voulu les bilans de produits pétroliers et de prendre les mesures nécessaires en cas de risque de pénurie de certains d'entre eux. »

Ce que le Kazakhstan aurait perdu sans ratification

Le pays est lui-même un grand producteur de brut, mais ses besoins en carburants raffinés dépassent ce que ses raffineries fournissent pour certains produits. D'où la place de la Russie, premier partenaire d'Astana au sein de l'Union économique eurasiatique.

Erlan Akkenjenov a présenté devant les députés le scénario inverse. Sans ratification, le mécanisme juridique international de coordination intergouvernementale des livraisons de pétrole et de produits pétroliers entre les deux pays aurait pris fin. Les approvisionnements seraient devenus moins prévisibles, et Astana aurait perdu une partie de sa capacité à réagir rapidement face à une menace de pénurie sur son marché intérieur.

30 milliards de tenge d'économies attendues en 2026

L'avis du Kouroultaï joint à la loi chiffre l'intérêt concret de la franchise douanière. Son maintien a une portée pratique pour couvrir les besoins du marché kazakh en certains produits pétroliers, et l'économie attendue pour 2026 avoisine 30 milliards de tenge.

La répartition montre où se situent les besoins. Le gazole représente la plus grosse part, avec 15,75 milliards de tenge. Le carburant aviation suit avec 8,61 milliards, puis l'essence avec 5,59 milliards. Ce sont les produits qui alimentent les transports routiers, l'agriculture et les liaisons aériennes d'un pays de 2,7 millions de kilomètres carrés.

Avec cette ratification, l'approvisionnement du Kazakhstan en carburants retrouve une base juridique stable. Le prochain rendez-vous est celui des bilans annuels : c'est là que Moscou et Astana fixeront, année après année, les volumes de la coopération qu'ils viennent de relancer.

Sources

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