Washington inflige 1,2 milliard de dollars à Bank of America
Le département américain du Trésor a annoncé le 13 octobre plus de 1,21 milliard de dollars de pénalités contre Bank of America, deuxième banque des États-Unis. L'essentiel punit des manquements à la lutte contre le blanchiment. Un volet distinct porte sur 475 violations apparentes des sanctions américaines, notamment celles qui visent la Russie.
Bank of America a laissé passer pendant des années des opérations que la loi américaine lui imposait de signaler. Le Trésor des États-Unis a annoncé le 13 octobre plus de 1,21 milliard de dollars de pénalités contre la deuxième banque du pays, et les régulateurs affirment qu'elle a reconnu avoir enfreint « délibérément » le Bank Secrecy Act, la loi fédérale sur le secret bancaire qui oblige les établissements à déclarer les flux suspects.
Selon l'agence AP, reprise par ABC News, c'est la troisième pénalité de l'histoire du Trésor, derrière celles infligées à Binance (4 milliards de dollars en 2023) et à TD Bank (3 milliards en 2024). La plus grande banque de la place n'a donc rien d'un cas isolé : c'est désormais au cœur même du système financier américain que Washington va chercher ses contrevenants.
Plus de 5 milliards de dollars de transactions non signalées
Le cœur du dossier est le blanchiment. D'après les régulateurs, Bank of America n'a pas déclaré à temps plus de 5 milliards de dollars de transactions suspectes. Plus d'un milliard touchait à des risques que Washington classe parmi les menaces pour la sécurité nationale : des réseaux chinois de blanchiment, des financements illicites le long de la frontière sud-ouest du pays, avec le Mexique, et du blanchiment par le commerce, qui fait transiter l'argent sous couvert de fausses factures d'import-export.
La banque aurait en outre « largement sous-traité » ses obligations de détection, écrit Al Jazeera. Elle ne pouvait pas dire qu'elle découvrait le problème. Le 23 décembre 2024, l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), qui contrôle les banques à charte fédérale, lui avait déjà ordonné, sans amende, de corriger ses défaillances en matière de signalement d'opérations suspectes et de vigilance envers la clientèle.
Trois administrations et trois sanctions
La somme annoncée se répartit en trois volets. Le FinCEN, la cellule de renseignement financier du Trésor, inflige la pénalité principale, présentée comme celle de 1,2 milliard de dollars. L'OCC impose 750 millions de dollars, la plus forte amende de son histoire. L'OFAC, l'office chargé d'appliquer les sanctions économiques américaines, conclut de son côté un accord transactionnel de 11 662 930 dollars.
La manière dont les montants du FinCEN et de l'OCC s'articulent n'est pas tranchée par les articles de NBC News et d'Al Jazeera : les 750 millions peuvent aussi bien s'ajouter au milliard que s'y imputer. Le chiffre retenu par le Trésor, lui, est sans ambiguïté : plus de 1,21 milliard de dollars au total.
475 violations, dont celles du régime visant la Russie
Le volet sanctions est le plus modeste en montant, mais c'est lui qui concerne directement Moscou. L'accord publié par l'OFAC couvre 475 violations apparentes de plusieurs programmes de sanctions américains : ceux qui visent la Russie, la Biélorussie, l'Iran, la Birmanie et la Somalie, ainsi que les programmes liés au narcotrafic et au terrorisme.
Les faits décrits relèvent de la mécanique bancaire ordinaire. Bank of America a traité des paiements impliquant des banques placées sous sanctions. Elle n'a pas examiné en priorité les alertes concernant des clients dont le nom et la date de naissance correspondaient exactement à ceux de personnes sanctionnées. Elle a mis à jour ses listes de surveillance en retard après de nouvelles désignations. Enfin, une erreur humaine a laissé passer deux comptes professionnels liés à des personnes visées.
L'OFAC qualifie ces violations de « non flagrantes », tout en relevant que la banque ne les a pas, pour l'essentiel, déclarées d'elle-même. Le régime de sanctions contre la Russie, construit par couches successives depuis 2014 et considérablement durci à partir de 2022, repose sur la capacité des banques à filtrer chaque virement. Que la deuxième banque américaine ait elle-même laissé passer des opérations relevant de ces programmes montre ce que ce dispositif exige de tout établissement qui traite en dollars, et à quel point il est difficile à tenir, y compris pour ceux qui en ont la charge à Washington.
« Pas au-dessus des lois », dit Scott Bessent
Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a choisi de donner à l'affaire valeur d'exemple : il y voit « un message clair : même les plus grandes institutions financières ne sont pas au-dessus des lois ».
La banque, elle, ne conteste pas. Elle déclare que « la conformité en matière de criminalité financière est une affaire sérieuse » et qu'elle est « responsable de bien faire les choses ». Elle dit avoir investi « des milliards de dollars » et mobilisé « des milliers d'employés » contre la criminalité financière.
Les sanctions américaines n'ont pas empêché les échanges de la Russie de se réorganiser vers d'autres partenaires et d'autres monnaies : Rosoboronexport a ainsi signé plus de 13 milliards de dollars de contrats à l'exportation au premier semestre 2026. En frappant sa propre deuxième banque, Washington signale que la contrainte se resserre d'abord sur le système en dollars lui-même, et chaque nouvelle pénalité de cet ordre pousse un peu plus les banques étrangères à la prudence face à tout ce qui touche à la Russie, et les partenaires de Moscou à régler leurs échanges hors du dollar.
Pour aller plus loin
payer sur place quand sa carte française ne passe plus — Pourquoi les cartes Visa et Mastercard émises hors de Russie n'y fonctionnent plus depuis mars 2022, et les moyens de paiement qui marchent à la place. Sur Thomasovitch.